Droit social

Droit social

RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL
– Contrats de travail (audit, rédaction, formalités liées à l’embauche)
– Gestion des différents modes de rupture du contrat de travail
– Négociation et rédaction d’accords transactionnels
– Dirigeants sociaux

 

RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL
– Mise en place et gestion des relations avec les Institutions Représentatives du Personnel
– Aide à la mise en place d’accords d’entreprise,
– Rédaction de règlements intérieurs, de chartes informatiques, de codes de bonnes conduite ou de chartes éthiques

 

ASPECTS SOCIAUX DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION
– Accompagnement en matière de licenciements économiques
– Conseils sur les implications sociales des opérations de restructuration (cession, fusion)

 

SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
– Contentieux de l’accident du travail et de la maladie professionnelle,
– Obligations en matière de santé et de sécurité au travail

 

DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
– Assistance en matière de contentieux pénal du travail (travail dissimulé, infractions aux règles d’hygiène et de sécurité, harcèlement, discrimination, entrave à la représentation du personnel)

 

CONTENTIEUX URSSAF
– Assistance lors des contrôles et contentieux