Droit fiscal

Droit fiscal

Conseil :

 

– Assistance des entreprises dans le cadre des opérations de fusions-acquisitions, LBO, restructurations, cessions et acquisitions d’actions ou de parts sociales, apports partiels d’actifs, mise en place de holding ;

 

– Conseil fiscal du dirigeant d’entreprise (cession, transmission, modes de rémunération…) ;

 

– Assistance des particuliers et des dirigeants d’entreprises dans leurs projets familiaux et patrimoniaux (stratégie générale, holding familiale, donations, successions, ISF, Sociétés Civiles Immobilières, revenus fonciers, transmissions d’entreprises, apports de titres, pacte Dutreil…) ;

 

– Optimisation fiscale des flux de revenus (dividendes, intérêts, redevances, intégration fiscale…) ;

 

– Opérations sur le capital (attribution d’actions, réduction / augmentation de capital, opérations de démembrement…) ;

 

– Accompagnement des particuliers dans le cadre d’un départ ou d’un retour en France ;

 

– Consultations fiscales sur toutes problématiques et tous impôts (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, ISF, TVA, droits de succession ou de donation, impôts locaux, impôt de plus-value, droits d’enregistrement …) ;

 

– Assistance en matière de déclaratif fiscal pour tous les impôts.

 

Contentieux :

 

– Assistance et défense des entreprises et des particuliers dans le cadre des opérations de vérification de comptabilité et des examens de situation fiscale personnelle (ESFP) ;

 

– Rédaction de réponses aux propositions de rectification et négociation avec l’administration fiscale ;

 

– Assistance devant les juridictions administratives et judiciaires …