Contentieux des affaires

Contentieux des affaires

DROIT CIVIL ET DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL
– Baux commerciaux et d’habitation,
– Concurrence déloyale, contrefaçon, parasitisme,
– Rupture de contrats et de pourparlers,
– Recouvrement de créances,
– Action en responsabilité professionnelle…

 

VOIES D’EXÉCUTION
– Mesures conservatoires,
– Mesures d’exécution…

 

PROCÉDURES COLLECTIVES
– Assistance du débiteur à tous les stades de la procédure,
– Contestation de créances,
– Action en comblement de passif et interdiction de gérer…

 

DROIT DES SOCIÉTÉS
– Conflit entre associés ou actionnaires,
– Mise en jeu de garantie d’actif et de passif,
– Révocation abusive de dirigeants sociaux…

 

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
– Infractions liées à la pratique du droit des affaires et des sociétés (escroquerie, ABS, abus de confiance)…

 

DROIT BANCAIRE
– Contentieux relatifs à des opérations de crédit et de financement, à la gestion d’instruments de paiement, à des mandats de gestion de portefeuilles titres…

 

DROIT DES ASSURANCES
– Contentieux général de l’assurance…